Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il faut absolument travailler sur ce problème. Je pense qu'on se trompe de chemin et que cette solution n'est pas la bonne. La CAF devrait plutôt aider les personnes isolées à obtenir l'exécution effective du jugement.

Par ailleurs, ce texte n'impose aucun délai. Pourquoi n'encadre-t-on pas la fonction de juger dans le temps ? Les auditions montrent que les juges eux-mêmes réclament cette évolution, notamment en matière de justice des mineurs. Or la question des délais n'est même pas abordée s'agissant du problème majeur des pensions.

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