Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement de repli va dans le même sens que le no 564 de Thibault Bazin. Il vise à ajouter, parmi les éléments sur lesquels la demande modificative est fondée, l'évolution de la situation financière du foyer. Cela peut concerner aussi bien le parent qui verse la pension alimentaire que celui qui la perçoit. Dans le cas du second, des besoins supplémentaires pour l'éducation de l'enfant peuvent être justifiés par d'autres motifs que les ressources. Il nous semble donc nécessaire de ne pas limiter à la seule évolution des ressources la possibilité de modifier la pension alimentaire.

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