Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Honnêtement, je ne vois pas où est la simplification. On complexifiera grandement les choses et on placera les gens dans des situations intenables et intolérables, ce qui entraînera un surcoût considérable, parce qu'il faudra saisir à nouveau le juge aux affaires familiales et introduire une requête en suspension.

Votre simplification, encore une fois, c'est de remplacer une décision par trois ! On ne peut pas faire cela ! Je le répète : accepter la suspension de l'exécution provisoire de la décision de la CAF dans l'attente de la décision du juge aux affaires familiales ne mettra personne en péril, puisque le magistrat a la possibilité de statuer dès la date de la saisine. Cela relève tout simplement du bon sens, c'est dans l'intérêt du justiciable et cela allégera la charge de travail des juridictions en évitant des recours inutiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.