Intervention de Cécile Untermaier

Je souscris entièrement aux propos qui viennent d'être tenus : c'est là un choc de complexité.

Il n'existe pas de cas simple ; je ne connais pas de petites affaires dès lors qu'il s'agit de juger. Le seul cas simple, c'est l'accord des parties, constaté par le directeur de la CAF – on lui fait confiance à cet égard. En revanche, dès qu'il y a désaccord, on entre dans le domaine de la complexité et, dès lors, il n'appartient plus au directeur de la CAF de prendre une décision. Il faut donc un retour immédiat vers le juge.

Si vous avez le souci d'aller vite – je le partage – , rien ne vous interdit, et rien ne nous interdit à nous, législateurs, d'imposer des délais au juge pour rendre sa décision à la suite d'un constat de désaccord, sur une proposition qui pourra être formulée par le directeur de la CAF. Telle est notre vision en la matière.

Je le répète avec force : l'expérimentation est très importante et ne peut pas être menée dans n'importe quel cadre. Vous envoyez le signal que le juge n'a plus toujours sa place lorsqu'il s'agit d'apprécier une situation. Vous êtes en train de créer un dispositif de justice administrative, de justice CAF, s'appliquant à un contentieux de masse qui intéresse une population fragile, alors que c'est précisément dans ces cas-là que le juge est essentiel. Je ne suis pas sûre que vous auriez eu l'outrecuidance de proposer, dans d'autres domaines, un dispositif où le juge serait absent.