Intervention de Ugo Bernalicis

Mon argumentation est assez semblable à celle développée à l'instant par notre collègue Faucillon. Nous avons une préférence pour le maintien de la présence la plus étendue possible du juge, laquelle nous semble être la meilleure garantie d'équilibre.

Je comprends que l'on envisage de déjudiciariser certaines procédures : passer devant le juge prend du temps et l'affaire peut traîner en longueur. C'est pourquoi certaines associations demandent qu'on leur en délègue certaines parties, arguant qu'elles seront correctement exécutées, dans l'intérêt de toutes les parties.

Pour autant, nous sommes convaincus que le juge demeure en la matière la meilleure et la plus fondamentale des garanties.