Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En effet, une procédure de divorce peut être trop brève. Dans le cas des divorces par consentement mutuel, le consentement est rarement le même des deux côtés, ce qui peut soulever de vraies difficultés.

L'actuel mouvement de déjudiciarisation favorise les contentieux d'après divorce ; on recense d'ores et déjà des remises en cause de divorces contractuels, en raison d'erreurs commises, par exemple – sous l'effet de la précipitation – , dans la déclaration de patrimoine qui a servi de base au calcul de la prestation compensatoire.

Il faut donc insister sur le rôle du juge et sur le caractère judiciaire de la procédure, sans la banaliser. Il faut prendre tout le temps nécessaire pour s'assurer que tout est bien fait, de manière à protéger les deux parties.

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