Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

En effet, le choc subi sur le moment, la pression exercée par l'un sur l'autre, les menaces, le consentement exprimé et la fragilité émotionnelle peuvent faire que la réalité du moment ne soit pas celle de la semaine ou du mois suivants, lorsque la personne reprend ses esprits, voit les choses différemment et apprend de nouveaux éléments quant à ce qui a pu se passer au sein du couple.

Pour ces raisons, et parce que les choses ne sont pas toujours aussi simples, on ne peut pas envisager une procédure qui ne permettrait pas de rétracter un consentement donné en fonction de la vérité émotionnelle et factuelle du moment. Comme l'a très bien exprimé mon collègue Bazin, cela peut susciter un sentiment d'être piégé, qui laisse de nombreuses traces pour la suite, notamment pour l'après-divorce, période qui devrait pouvoir se passer bien et sans contentieux, notamment pour les enfants, qui sont souvent les victimes collatérales de telles séparations.

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