Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Vous y verrez ces parties, qui ne sont assistées par aucun avocat, attendre pendant des heures. Lorsque leur tour arrive, elles se rendent compte qu'elles se sont déplacées pour une simple demande de renvoi ou de dépôt de pièces. Elles perdent ainsi des demi-journées alors qu'elles pourraient accepter que ces procédures se déroulent sans nécessité de se rendre au tribunal, de manière totalement dématérialisée. C'est dans leur intérêt, puisque cela leur évite de perdre du temps inutilement en se rendant à une audience. C'est vraiment une mesure de bon sens, entourée d'un double garde-fou : l'accord des parties et le fait que le juge peut in fine entendre les parties s'il le souhaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.