Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Au final, vous l'aurez compris, l'argumentaire de cette proposition de loi est bien faible pour justifier le détricotage de la loi NOTRe. Cela étant dit, nous savons aussi, depuis l'élaboration de la loi NOTRe en 2015, que des difficultés se posent sur les territoires ruraux et de montagne. Leurs spécificités géographiques ou leur isolement peuvent en effet rendre la mutualisation complexe, coûteuse, voire inadaptée. Nous ne pouvons et ne devons pas les ignorer.

Si notre groupe reconnaît cette problématique, nous ne partageons pas la manière de la traiter.

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