Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais tout d'abord donner un élément de contexte. Il y a des tas de réformes dont le thème a déjà été discuté par le passé, que ce soit dans cet hémicycle ou dans les administrations centrales. En tout cas, une volonté vient de quelque part, et l'on connaît à peu près le point de départ.

S'agissant des injonctions de payer, le fait de créer une juridiction spécialisée et de tout centraliser et dématérialiser, cela sort à peu près de nulle part. On se demande d'où ça provient, si ce n'est peut-être des organismes de crédit qui y voient un intérêt pour améliorer leur capacité à aller « chercher le pognon » dans la poche des justiciables à qui ils ont prêté, parfois sans avoir tous les éléments du dossier. Voilà pour l'élément de contexte.

Vous avez reculé en disant que le justiciable personne physique ne serait pas obligé de passer par la dématérialisation. J'espère que cela se traduira dans la réalité et que ce sera simple pour celui qui ne veut pas passer par la dématérialisation, et qu'il ne souffrira pas de délais de paiement.

Je me suis laissé dire, par un certain syndicat de magistrats – et pas le plus contestataire – , que le magistrat disposerait d'environ trois minutes pour traiter chaque dossier. Allez ! Admettons qu'on se soit trompé et qu'il disposera de deux fois plus de temps, soit six minutes pour aller vérifier les clauses des contrats, par exemple. On voit bien qu'il y a là une mécanisation, une robotisation et qu'on réduit drastiquement l'office du juge en en faisant un personnel administratif qui va classer ça et puis, « En avant Guingamp ! », comme je dis bien souvent, à l'instar de certains supporters.

Vous allez m'opposer que, y compris pour les délais de paiement, ça se fera avec audience et au tribunal d'instance le plus proche. Bravo ! Nous vous avons fait reculer, cela prouve que la bataille porte ses fruits, et je pense qu'elle doit se poursuivre en la matière. C'est pour cela que je m'enorgueillis d'avoir mené cette bataille, avec d'autres, dans l'hémicycle. J'espère que vous allez continuer à reculer, y compris après le passage au Sénat.