Intervention de Philippe Latombe

Nous avons déjà discuté de cette question dans l'hémicycle en première lecture et nous avions soutenu une telle évolution. Pour avoir très souvent connu de telles situations sur le plan professionnel, je sais qu'une simplification était nécessaire et cette mesure le permet.

Restait donc la question des oppositions aux ordonnances, notamment en ce qui concerne l'obtention de délais de paiement. Que vous acceptiez de la traiter fera de cet article un article simple, utile, efficace tout en permettant un débat contradictoire sur les oppositions : dans un certain nombre de cas, il faut pouvoir se rendre devant le juge pour organiser des délais de paiement en tenant compte des capacités de remboursement de la partie qui ne conteste pas l'existence de la dette mais le délai de son règlement.

C'est pourquoi nous avons déposé, avec le groupe La République en marche, un amendement à ce propos, et nous nous félicitons de l'avis favorable qu'il recueillera. Dès lors, nous nous opposons fermement à ces demandes de suppression de l'article 14.