Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Dans ce cas, il peut en effet refuser l'ordonnance. Dans le fonctionnement de nos institutions, l'ancrage local du magistrat est l'une des raisons d'être de sa compétence territoriale. C'est particulièrement important en termes d'équité.

Encore une fois, je vous remercie de l'avancée sur les oppositions.

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