Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Il ne devrait pas être possible d'adresser les plaintes relatives aux crimes et délits par voie électronique. Il s'agit d'une disposition que je soutiens depuis l'origine, et je vous avoue que votre obstination à la rejeter, alors que son enjeu technique et économique me paraît relativement faible, m'a fait douter. J'ai mis à profit la trêve des confiseurs pour rencontrer le plus grand nombre possible de policiers et de gendarmes spécialisés dans l'accueil de victimes, mais aussi des associations et des enquêteurs afin d'en discuter, et je ne comprends toujours pas votre obstination.

Madame la ministre, je crois que c'est vous qui aviez dit que le fait de pouvoir déposer la plainte par voie électronique libérerait la parole. C'est tout le contraire ! Il est compliqué de faire parler une victime. Il faut lui arracher, mot après mot, la description de ce qu'elle a subi, et cela ne peut se faire que les yeux dans les yeux, grâce au savoir-faire de personnels spécialisés qui savent mener ce type d'audition.

Il s'agit vraiment d'un travail d'humanité, et les fonctionnaires de police et les gendarmes sont formés aussi pour cela. Je ne comprends pas que vous vouliez exclure cette possibilité. Certes, la première des missions de l'État est évidemment de sanctionner les auteurs de crime ou de délit, mais sa mission est également de protéger les victimes. Or on ne les protégera pas et, de plus, on ne permettra pas de procéder aux constatations nécessaires dans les heures suivant les faits. Je trouve que c'est un traitement injuste. Vous me direz, madame la ministre, et je l'ai déjà entendu, que la victime aura toujours la possibilité, si elle le souhaite, d'aller au commissariat. Mais, en l'espèce, il faut faire de cette faculté une obligation. Il faut l'obliger à aller parler avec un professionnel car, formé à cet effet, celui-ci sera à même de lui apporter l'écoute et le soutien dont cette victime aura probablement besoin. Surtout, je le redis, cela permettra de collecter tous les éléments nécessaires à l'apparition de la vérité.

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