Intervention de Brigitte Kuster

Cet article vise à permettre l'adoption en France d'un système moderne d'information post-sentencielle des victimes d'agression tel qu'il en existe déjà à l'étranger, en particulier, depuis 25 ans, aux États-Unis où il permet de suivre 90 % de la population carcérale.

Ce système offrirait une meilleure information et une meilleure protection des victimes, une simplification des textes ainsi qu'un allégement des coûts.

Cette solution permet à une victime de connaître le statut carcéral de son agresseur pratiquement en temps réel : s'il est incarcéré, s'il est transféré dans une autre prison, s'il s'est évadé, s'il doit être libéré ou s'il est décédé.

Elle permet également de suivre un agresseur dont la peine a été aménagée et d'informer la victime notamment si celui-ci vient habiter à côté de chez elle, s'il a été arrêté pour une nouvelle infraction ou si son statut légal change.

Elle s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation, de simplification et de rationalisation des coûts voulue par le Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi de programmation pour la justice.

Elle permettrait enfin de pallier une situation génératrice d'angoisse pour les victimes, qui a été maintes fois dénoncée.

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel vise donc à rétablir cet article dans la rédaction figurant dans son dispositif.