Intervention de Cécile Untermaier

S'il s'agit de disposer des outils qui peuvent servir à l'enquête, nous y sommes évidemment favorables, comme à l'allongement de la durée de l'enquête. En ce qui concerne l'harmonisation, nous sommes également d'accord, mais ce n'est pas un objectif en soi, non plus que la simplification : il faut aussi veiller à préserver les garanties.

Or, si je ne suis pas spécialiste de ces questions, j'écoute et j'entends. J'entends le Défenseur des droits, qui, avec son équipe, fait état dans son rapport de très grandes réserves, considérant que les garanties ne sont pas suffisantes. J'entends les référents, les « sachants » auxquels vous avez fait appel dans le cadre des chantiers de la justice – lesquels ne sont finalement pas une conférence de consensus puisque vous ne reconnaissez pas la pertinence des recommandations qui en sont issues – et qui vous dissuadent d'aller si vite dans l'harmonisation à trois ans, le contradictoire n'étant pas au rendez-vous et la réforme du parquet restant insuffisante pour supporter une telle avancée, même si on pourrait l'envisager ultérieurement.

Nous restons donc défavorables à cette évolution.