Intervention de Nicole Belloubet

À ce sujet, les difficultés à faire face à la masse des extractions judiciaires empêchent parfois de respecter les délais de comparution, ce qui oblige à remettre en liberté des individus placés en garde à vue. Ces considérations matérielles nous ont amenés à prendre cette décision.

Le troisième élément en faveur du recours à la visioconférence, conformément aux engagements que nous avons pris auprès des avocats et de celles et ceux qui sont intervenus auprès du Gouvernement, est qu'elle est exclue en matière de placement initial en garde en vue. Votre recommandation en faveur d'un dispositif présentiel, madame Vichnievsky, est donc satisfaite, car celui-ci existe, au moins lors de la première comparution. Cette évolution me semble répondre à vos observations.

Enfin, un dispositif similaire – c'est un argument que j'ai déjà également fait valoir – a été prévu dans la loi du 10 septembre 2018 en matière de prolongation de la rétention en zone d'attente.

Ces considérations, me semble-t-il, rendent tout à fait opportune l'usage de la visioconférence dans certaines situations.