Intervention de Antoine Savignat

En fin de compte, nous en revenons au débat initial. À vous entendre, madame la ministre, il s'agit d'un problème de moyens. Si extraire quelqu'un de prison est trop complexe, on recourt à la visioconférence. Voilà le seul problème, et l'unique justification que vous fournissez à l'appui de ce que vous proposez, ce qui est tout de même un peu triste.

Soulignons, tout de même, que nous débattons ici d'une disposition applicable à une mesure privative de liberté – la mesure la plus absolue – , qui vise, de surcroît, un présumé innocent puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de la détention provisoire. Il s'agit de ce qui se fait de pire en matière d'atteinte à l'un de nos droits fondamentaux, même si je ne prétends pas que la détention provisoire doit disparaître de notre système judiciaire.

Par ailleurs, la mesure envisagée est applicable à la prolongation de la détention. Monsieur Mazars, je n'ai pas lu dans le texte qu'elle le soit aux demandes de mise en liberté introduites par la personne mise en examen. Il s'agit d'une mesure privative de liberté d'une personne mise en examen du jour au lendemain et placée en détention provisoire.

Vous arguez, madame la ministre – et c'est exact – , que le magistrat l'aura vu lors du premier placement en détention provisoire. Toutefois, il est fréquent qu'un homme entrant en détention provisoire, lorsque vous le retrouvez trois ou quatre mois plus tard, ne soit plus la même personne, car celle-ci casse un homme, surtout s'il n'y est pas préparé.

En pareil cas, l'humanité dont les magistrats doivent faire preuve – et dont ils font preuve dans l'exercice de leurs fonctions – doit leur permettre de palper l'état de la personne qu'ils maintiendront ou non en détention, de sentir dans quelle disposition psychologique elle se trouve. Je pense que la mesure proposée n'est pas la bonne et soutiens l'amendement, d'autant plus qu'il est issu de l'expérience, de Mme Vichnievsky.