Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me joins au soutien des amendements. Très clairement, notre collègue Savignat l'a brièvement suggéré, il est difficile d'admettre qu'on renonce à procéder à une extraction judiciaire en raison de la distance géographique. Au demeurant, cette situation ne se présente pas tous les quatre matins. J'en conviens, s'il faut parcourir une grande distance, l'aller-retour mobilise une équipe toute la journée, ce qui n'est pas toujours évident. Pour autant, la société et les pouvoirs publics doivent à chacun, en contrepartie de son incarcération, le droit à comparaître devant le juge, qui prolongera ou pas la détention, provisoire ou non.

D'ailleurs, on prend des précautions en la matière, par exemple en interdisant le recours à la visioconférence si le prévenu est mineur. Je comprends que les mineurs fassent l'objet d'une protection accrue, mais un détenu reste un détenu et je ne vois pas pourquoi on ferait une distinction sur ce point.

En outre, le problème du placement de l'avocat demeure. De quel côté de la visioconférence se place-t-il ? Celui de son client ou celui du magistrat ?

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