Intervention de Cécile Untermaier

Mme Vichnievsky et moi-même ne nous sommes pas concertées, mais sommes finalement d'accord au sujet de la visioconférence, comme nous l'étions lors de l'examen du projet de loi « Asile et immigration ». Je le dis très sincèrement. Il se trouve que nous avons été choquées par les mêmes choses.

Ce n'est pas rien ce dont nous parlons. Nous parlons de détention provisoire et de prolongation d'une privation de liberté. J'estime que le dispositif en vigueur convient très bien. Au juge de convaincre et de faire en sorte que la visioconférence progresse, afin que les détenus, rassurés par ce dispositif, acceptent volontiers d'y recourir. Mais de grâce ! ne l'imposons pas à quelqu'un qui est en détention provisoire et qui, peut-être, souhaite rencontrer le juge afin de s'expliquer à l'issue d'une période de privation de liberté.

C'est certes un dispositif pratique, intéressant d'un point de vue budgétaire. Je comprends les difficultés d'extraction, les difficultés physiques ou géographiques, mais elles auraient pu être contournées, en inscrivant dans le texte une clause supplémentaire qui empêcherait le détenu de refuser la visioconférence, ce que le dispositif actuel prévoit déjà « en raison des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion ». On aurait pu imaginer des dérogations de façon beaucoup plus humaine. Je regrette que, malgré nos multiples observations, cette piste n'ait pas été explorée.

Sur le sens et l'efficacité de la peine, je trouve que vous avez fait un bon travail. Le souci de l'insertion et de la lutte contre la récidive se manifeste à toutes les étapes de la procédure. Le respect du justiciable qui se trouve en détention provisoire en ne lui imposant pas une visioconférence dont il ne veut pas, mais plutôt en lui suggérant soit la visioconférence, soit la rencontre avec le juge, c'est une première entrée dans une discussion d'insertion.