Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Dans le cas où la visioconférence était simplement proposée, il s'agissait de prévoir que l'avocat soit avisé, le détenu pouvant ne pas mesurer toutes les conséquences de son usage.

Je retire cet amendement, devenu sans objet dès lors que nous avons considéré que la visioconférence s'imposait au détenu pour lui signifier, le cas échéant, une prolongation de sa détention provisoire.

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