Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je pensais qu'avec La République en marche, le sectarisme, c'était fini, qu'il appartenait à un autre monde, qu'aucun renvoi en commission ne s'expliquerait par le fait que ce texte émanait du groupe LR. Et j'avais aussi lu les propos de Mme Gourault, lors de l'examen en commission au Sénat : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d'organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.