Intervention de Elsa Faucillon

C'est un sujet dont nous avons déjà largement débattu en première lecture : cet article vise à étendre le champ d'application de l'amende forfaitaire à de nouveaux délits, dont celui d'usage illicite de stupéfiants.

Rappelons d'abord que la procédure de l'amende forfaitaire a été introduite très récemment en matière délictuelle ; aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il nous semble donc prématuré d'en étendre le champ.

Selon le Gouvernement, l'application de cette procédure à ces délits permettrait d'alléger l'activité des juridictions tout en permettant une réponse plus systématique et plus dissuasive. Or aucune étude ne vient l'attester. De plus, cette procédure est une faculté ; elle ne se substitue pas à des poursuites devant le tribunal correctionnel. Dans quel cas de telles poursuites seront-elles engagées ? Quels seront les critères pris en compte ?

Vous n'évoquez pas non plus les effets inégalitaires d'une telle mesure, alors même que le ciblage des jeunes hommes de milieu populaire est une réalité. Pour prendre le métro tous les matins à la station Gabriel-Péri, sur la ligne 13, je peux vous dire que je vois exactement ce qui va se produire. Et, si je ne vais que très rarement au métro Passy, je sais aussi à peu près ce qui ne s'y produira pas.

Je crois savoir que le délit dont nous parlons a lieu autant à Passy qu'à Gennevilliers ou Asnières ; mais je sais d'ores et déjà ce qui arrivera : un renforcement des inégalités dans la répression.

Ces dispositions ne traitent pas un problème pourtant important ; au contraire, elles rompent avec une logique de santé publique, ce qui m'inquiète également beaucoup.