Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Contrairement aux opinions qui viennent d'être développées, je crois aux vertus de la composition pénale, car elle permet une réponse rapide et bien comprise, y compris pour les mineurs. Elle existe déjà pour ces derniers à partir de l'âge de treize ans ; je pense qu'il faut la maintenir en l'état. Je rappelle qu'elle se traduit par des stages, des peines d'intérêt général ou d'autres décisions directement liées aux faits la justifiant. Cela dit, je rejoins Cécile Untermaier sur le fait qu'il faudra sans doute mener dans un autre cadre le débat sur la composition pénale et sur la palette pénale applicable aux mineurs. À ce stade, l'avis est évidemment défavorable.

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