Intervention de Nicole Belloubet

Lui aussi est défavorable.

Je n'ose, devant vous, reprendre le raisonnement concernant la cour criminelle départementale. Vous savez bien que nous avons engagé cette expérimentation parce que cela permettra de désengorger les cours d'assises, d'instituer une procédure d'oralité atténuée, comprenant la fourniture d'un dossier ainsi que, si cela paraît nécessaire, l'audition des témoins et, surtout, d'éviter la correctionnalisation de crimes, ceux-ci étant parfois requalifiés en délits, ce qui nous semble difficile à admettre, surtout lorsqu'il s'agit de viols. Pour toutes ces raisons, je m'oppose à ces amendements.