Intervention de Antoine Savignat

Il vise à supprimer l'article 42 bis AA. Nous souhaitons en effet ne pas éloigner le justiciable du magistrat. Or l'article, en prévoyant une juridiction unique pour les victimes en matière de terrorisme, va sensiblement y contribuer et aura souvent pour conséquence, en fonction de l'éloignement de la partie civile, de priver celle-ci du procès auquel elle a droit et, surtout, auquel elle a le droit d'assister pour la réparation de son préjudice.