Intervention de Didier Paris

Avis défavorable.

Nous parvenons là au titre V du projet de loi, dont chacun mesure l'importance, puisqu'il introduit une nouvelle échelle des peines, selon une nouvelle vision que la société contemporaine doit avoir des sanctions pénales à infliger aux délinquants.

Permettez-moi de faire une intervention « chapeau » pour ne pas avoir à revenir sur chaque point ultérieurement. Ce titre procède à une modification profonde, puisqu'il interdit la détention pour de très courtes périodes, qu'il la rend exceptionnelle pour des peines d'une durée intermédiaire, allant jusqu'à six mois de prison, et qu'il empêche les aménagements de peine en cas de condamnation à un an ou plus d'emprisonnement. L'actualité nous démontre tous les jours à quel point cette question est importante.

Comme vous l'avez souligné dans vos prises de position ou vos amendements, la détention devient la première sanction dans la nouvelle échelle des peines. Elle doit être perçue ainsi par les Français. La supprimer serait un non-sens absolu, comme le serait le fait de la considérer comme la seule peine possible dans notre arsenal judiciaire.

C'est pourquoi la restructuration de l'échelle des peines passe par la détermination d'une détention à domicile sous surveillance électronique, puis par le travail d'intérêt général, sur lequel je ne reviendrai pas.

Répondons maintenant plus précisément aux observations exprimées dans ces deux amendements. La peine autonome de détention sous surveillance électronique est impérative, nécessaire, tout simplement parce qu'elle permet au magistrat de ne pas incarcérer si le niveau de l'infraction le permet.

Quant à la sanction-réparation, il s'agit d'une réponse pénale qui a été beaucoup utilisée. Rien ne permet de dire qu'elle serait superfétatoire ou inefficace – c'est tout l'inverse. Contrairement à ce qu'avait fait le Sénat, nous souhaitons donc la maintenir.

L'idée d'un sursis probatoire en tant que peine autonome a pu sembler séduisante, y compris à votre rapporteur. Elle se heurte cependant à une difficulté : il faut asseoir le sursis. Celui-ci mérite d'être en rapport avec l'emprisonnement, encouru en cas de non-respect des règles du sursis. Il est donc difficile d'établir un jeu différent sur cette question. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons le maintenir.

Le suivi socio-judiciaire n'a pas été évoqué, mais il figure dans l'amendement de Mme Kuster. Les conditions que vous proposez sont excessives, le suivi étant déjà caractérisé par une lourdeur particulière après une condamnation et après l'exécution de la peine. Il faut donc se méfier de ce type de dispositions, particulièrement lourdes, et les réserver aux cas spécifiques que nous connaissons. Ils sont heureusement peu nombreux, car ils supposent une large mobilisation de la chaîne judiciaire, pour assurer le contrôle.

Nous estimons par ailleurs nécessaire de rétablir la liste des peines de stage, conformément au principe de légalité des peines – des peines de stage générales avaient été proposées.

Enfin, il ne paraît pas souhaitable de permettre le cumul d'une peine de prison ou d'amende avec une peine privative de liberté, ce qui conduirait clairement à une double peine, tout à fait insupportable car aggravant la répression. Le résultat serait alors inverse de celui que nous souhaitons obtenir.

Ce propos un peu long me permettra de m'exprimer plus brièvement sur les autres amendements.