Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement fait partie d'une série d'amendements comprenant ceux portant les numéros 871 et 872, qui visent à conserver le travail d'intérêt général dans son périmètre actuel.

L'amendement no 761 rectifié tend à ramener la durée maximale du TIG de 400 à 280 heures, soit le nombre d'heures actuel.

L'amendement no 871 revient sur la possibilité de prononcer une peine de TIG pour les mineurs, puisque la peine actuelle de réparation pénale, équivalente au TIG, est plus adaptée à ce public. J'espère que cela n'augure pas d'un tropisme dans la réforme de la justice des mineurs.

L'amendement no 872 annule l'extension du TIG au secteur marchand, y compris à l'économie sociale et solidaire pour se faire plaisir. Le travail d'intérêt général comme son nom l'indique doit servir l'intérêt général, et non des intérêts lucratifs.

L'augmentation de la durée et l'extension au secteur marchand peuvent rendre rentable pour certaines entreprises le recours à du TIG. C'est un renoncement à l'injonction adressée aux administrations et aux organismes publics de remplir leur mission de service public en accueillant des personnes effectuant un TIG.

Madame la vice-présidente, j'aimerais savoir si l'Assemblée nationale remplit son rôle dans ce domaine. Elle s'honorerait de le faire au lieu de se contenter d'en discuter dans cet hémicycle. Il serait utile que nous apportions notre contribution.

Ces trois amendements visent à rétablir les règles qui s'appliquent actuellement au TIG.