Intervention de Didier Paris

L'enjeu des dispositions contestées par M. Bernalicis est bien de renforcer et d'accroître la crédibilité du TIG, qui occupe la troisième place dans l'échelle des peines, ce qui montre tout l'intérêt que l'exécutif et le Parlement lui portent.

Je réponds à l'ensemble des questions que vous avez soulevées pour ne pas avoir à y revenir par la suite.

Le passage de 280 à 400 heures permet de donner tout son sens et toute sa puissance au TIG. Vous le savez, la moyenne des condamnations dans les juridictions françaises pour le TIG est à peine supérieure à 100 heures. Chaque magistrat décidera d'adapter la durée en fonction de la situation locale et de la personnalité du condamné.

Quant à l'application aux mineurs, l'article 52 sera l'occasion d'une discussion très intéressante. Les dispositions adoptées dans le cadre de l'article 43 permettent de condamner à un TIG un mineur âgé de seize à dix-huit ans lors de sa comparution devant la juridiction, quand bien même l'infraction serait antérieure – à condition toutefois qu'elle n'ait pas été commise avant l'âge de treize ans. Cela permet de faire bénéficier le mineur de cette mesure et d'apporter une réponse immédiate. On sait l'importance de l'immédiateté de la sanction pour sa compréhension par le mineur. Le TIG est une excellente manière de faire comprendre au mineur qu'il a dépassé la ligne jaune, si je puis dire, et de lui montrer concrètement comment il peut s'amender. La peine est une sanction, une protection de la société, mais aussi une réinsertion.

S'agissant du secteur marchand, vous le savez, il accueille déjà des personnes effectuant un TIG. C'est le cas d'entreprises chargées de missions de service public. Le projet de loi étend cette possibilité au secteur de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de permettre aux personnes condamnées à un TIG de toucher du doigt ce que sont le travail et la réalité économique de notre pays, en prenant de nombreuses précautions.

Je vous prie de croire que ce n'est jamais une partie de plaisir pour un employeur d'accueillir un « tigiste ». C'est un effort – il faut un tuteur et un suivi – , ce n'est jamais un avantage économique qui lui est consenti. La loi y veille en fixant des principes irréductibles et susceptibles d'éviter ce genre de situation si certaines venaient à y songer.

J'émets un avis défavorable.