Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement est inspiré par la même philosophie que celui que Serge Letchimy et Jean-Philippe Nilor ont présenté tout à l'heure, concernant les aménagements de peine. Avez-vous une estimation du nombre de personnes qui seront maintenues en détention du fait de la suppression de l'aménagement systématique des peines d'une durée comprise entre un an et deux ans d'emprisonnement ? L'aménagement des peines a un sens. À l'heure actuelle, lorsqu'un magistrat adopte une telle mesure, il ne le fait pas pour gérer les flux, mais parce qu'il pense que c'est utile, que cela présente un intérêt pour la personne, au regard du parcours d'exécution de sa peine, par exemple pour prévenir la récidive. Demain, vous allez dire aux gens que, finalement, ils vont croupir en prison. Cela me semble parfaitement inconséquent.

Dans les outre-mer, l'aménagement de peine est difficile à mettre en oeuvre, et est peu appliqué. Demain, ce sera mission impossible, parce que les peines sont plus lourdes – allez savoir pourquoi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.