Intervention de Vincent Rolland

Cet amendement proposé par le Sénat en première lecture vise à ériger la probation en une peine autonome, distincte de l'emprisonnement, alors que le projet de loi propose d'instaurer un sursis probatoire, qui dépend d'une peine d'emprisonnement, en fusionnant le sursis avec mise à l'épreuve et la contrainte pénale. Il importe de faire évoluer l'échelle des peines en cessant de faire de l'emprisonnement la peine de référence.

L'amendement reprend fidèlement, en les adaptant autant que nécessaire, les dispositions prévues pour le sursis probatoire, y compris la possibilité de décider un suivi renforcé dont les contours évoquent ceux de l'actuelle contrainte pénale. Il prévoit la possibilité d'appliquer une peine d'emprisonnement et, à titre complémentaire, une peine de probation, laquelle débuterait à la fin de l'exécution de la peine privative de liberté.