Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons déjà eu ce débat, à la fin de l'année passée, avec le rapporteur, que je remercie pour son écoute ; Stéphane Mazars avait également été attentif à cette question, qui pose, comme le fichage à grande échelle, de vraies difficultés de protection de la vie privée.

Il ne s'agit évidemment pas d'interdire ce fichier, mais de le limiter à son strict intérêt. Il se trouve que le mouvement d'extension s'est accéléré ces dernières années, puisque des millions de noms – de 10 à 12 millions – ont été entrés dans des fichiers, offrant des possibilités de recherche en parentèle. Nous voudrions circonscrire le fichier et en diminuer l'impact.

Ne voyez pas dans cette présentation rapide le signe d'un amendement secondaire. Il s'agit de compléter ce que nous avons vu avant Noël, afin d'aller jusqu'au bout de la démarche, sans nuire, bien évidemment, aux recherches rendues nécessaires, qui obtiennent, parfois, des succès.

Nous voulons limiter à la stricte proportion ce fichier, qui va bien au-delà du raisonnable.