Intervention de Nicole Belloubet

Je m'exaspère assez rarement, mais vous avez tout de même, madame Untermaier, employé des mots forts ! Avec tout le respect que je dois aux élus de la Nation, je me permets de réagir avec la même virulence.

Vous parlez de caricature ! Mais qu'y aura-t-il dans les prisons ? Des isoloirs pour que chaque détenu puisse voter de manière secrète, de manière libre, sans pression. Ce droit de vote s'exercera par correspondance : le détenu passera dans l'isoloir et mettra son bulletin dans une enveloppe ; puis il apportera cette enveloppe au greffe, qui l'expédiera au bureau de vote unique. Pourquoi agissons-nous de cette façon ? Parce qu'un risque pèse sur le secret du scrutin. Dans des établissements pénitentiaires de petite taille, qui compteraient par exemple une quarantaine de détenus, si peu de détenus votent, alors vous aurez une indication de la tendance du vote. C'est ce que nous ne voulons pas. Voilà pourquoi nous avons organisé un bureau de vote unique, national.

Nous respectons ainsi les caractéristiques mêmes du droit de vote, et nous rendons tout simplement possible l'exercice de ce droit.

Ce dispositif ne peut être instauré que pour des élections nationales ; pour les élections municipales, il faudra le repenser. Nous avons dix-huit mois pour ce faire : peut-être pourrons-nous trouver d'autres modalités. Mais nous avons souhaité que le droit de vote s'exerce dans les meilleurs délais.