Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 50 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Une disposition a été introduite en cours d'examen du projet de loi visant à élargir les prérogatives du service du renseignement pénitentiaire. Nous estimons qu'une telle évolution n'est pas souhaitable.

Diverses méthodes de renseignement peuvent d'ores et déjà être utilisées sous le contrôle de l'autorité judiciaire, et il n'est pas nécessaire d'aller au-delà. Le dispositif proposé paraît exorbitant au regard de la protection des libertés individuelles de personnes qui sont déjà enfermées.

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