Intervention de Antoine Savignat

La justice des mineurs, disais-je, est un beau sujet que vous aviez fait le choix, madame la ministre, de ne pas aborder. Vous avez finalement décidé de nous proposer cet article aux termes duquel vous seriez autorisée à légiférer en la matière par voie d'ordonnances. Vous nous privez ainsi de ce beau sujet.

Cette justice qui doit être pédagogique commence par un hold-up. J'aurais aimé que la présidente de la commission des lois et le président de l'Assemblée nationale s'élèvent contre cette pratique. Puisque vous n'aviez pas fait le choix de le mettre dans le projet de loi, cela veut dire qu'il n'y avait pas d'urgence, d'autant plus que le calendrier du Parlement n'est pas encombré et que vous renvoyez la mise en oeuvre de ce texte à seize ou dix-huit mois. Nous pourrions avoir tout loisir de discuter longuement d'un texte très intéressant, d'autant que, quelques semaines avant que cette idée ne vous vienne, Éric Ciotti avait déposé une proposition de loi codifiant la justice des mineurs et l'ordonnance de 1945 : il suffisait de l'inscrire à l'ordre du jour de la commission des lois et vous auriez pu alors en discuter avec nous, quitte à l'amender. Mais il ne fallait en aucun cas nous priver de cette mission première qui est la nôtre : faire la loi.