Intervention de Ugo Bernalicis

Mme la ministre nous explique que, passer par des ordonnances, c'est permettre le débat, permettre que tout le monde y soit associé et se réunisse afin d'élaborer la future justice pour les mineurs : mais n'est-ce pas la description de la procédure parlementaire normale ? Pourquoi ne pas la suivre, dans ce cas ? Vous avez dit, madame la ministre, que c'était pour se fixer un calendrier. Mais qu'est-ce que c'est que cette histoire ? On se fixe des dates butoirs sur des réformes à voter ? C'est ce que vous voulez : « Il faut que ce soit bouclé avant telle date parce que je l'ai décidé dans la loi d'habilitation. » Imposer une date butoir au Parlement, cela s'appelle un coup de force !

Ceux qui seraient tentés par cette méthode doivent se rappeler que les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Qu'ils se souviennent en particulier de certaine réforme constitutionnelle qu'il était prévu, à l'origine, de faire passer en juillet dernier, puis en ce moment même… Il est un peu présomptueux, madame la ministre, de croire qu'en fixant de la sorte une date butoir, vous allez contraindre tout le monde à faire comme vous le désirez.

Vous allez donc discuter avec les gens pour rédiger votre ordonnance : encore heureux ! Une fois prise, elle passera devant l'Assemblée nationale et le Sénat : encore heureux, puisque la procédure vous y oblige ! Néanmoins, une telle méthode ne permet pas un débat apaisé.

Sur le fond, le signal que vous envoyez est d'autant plus mauvais que vous comptez construire vingt centres éducatifs fermés de plus, alors même que la France n'a jamais eu autant d'enfants enfermés et qu'elle détient le record d'Europe en ce domaine ! Est-ce cela, votre justice des mineurs ? Moi qui croyais qu'on parlait de protection judiciaire et d'éducation ! En fait, vous voulez bel et bien diriger le pays à droite, y compris en cette matière, y compris par ordonnance, y compris avec la violence qui l'accompagne.