Intervention de Danièle Obono

Oui, nous souhaitons revenir sur cet article en défendant un amendement de suppression, car c'est notre raison d'être ici au vu de son contenu. Nous n'avons désormais plus aucune confiance dans la parole, les affirmations et les déclarations du Gouvernement.

Car il faut rappeler que cet article a été présenté au moment où nous débattions en séance. Lorsque nous avons eu, lors de la première lecture, des échanges à ce sujet en commission des lois, il nous avait été affirmé de manière un peu méprisante par la garde des sceaux et par les rapporteurs que ce sujet ne serait pas abordé.

Nous avons appris l'existence de cet article à l'occasion de questions au Gouvernement. Vous n'avez même pas eu la courtoisie de l'annoncer en passant par vos courroies de transmission parlementaires : quelques heures plus tôt, vous aviez rencontré des représentants de groupes d'opposition, dont mon collègue Bernalicis, sans daigner en glisser un mot.

Voilà pourquoi nous considérons désormais que tout ce que vous dites pourra être contredit ultérieurement. Vous nous avez en effet donné des exemples de tels revirements !

Ce comportement est méprisant pour le Parlement et pour les personnes travaillant sur ce sujet, que cette annonce sortie d'on ne sait où a indignées.

Surtout, votre parole est totalement démonétisée. Vous pourrez faire de grandes déclarations nous expliquant que, par ordonnance, nous serons tout de même consultés, nous savons que, finalement, vous ferez ce que vous voudrez.

Voilà pourquoi c'est non seulement cet article mais l'ensemble de votre projet de loi qui n'a pas lieu d'être. Car vous prétendez beaucoup, mais on ne sait jamais quelles sont vos véritables intentions !