Intervention de Jean Terlier

S'agissant de la méthode, nous travaillons donc depuis plusieurs mois sur ce sujet.

À la suite de ce que nous avons voté à cet article 52 A, la mission d'information a étendu le champ de ses travaux à l'ordonnance de 1945, ainsi qu'aux différentes thématiques que nous allons aborder sur le fond.

Je constate que bien que l'on ait pris des mesures pour discuter de la codification de l'ordonnance de 1945, votre groupe ne participe à aucune des auditions, ce qui me désespère.