Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

J'ai entendu avec un vif intérêt les précisions que vient d'apporter la ministre. Je commencerai néanmoins par répondre à la rapporteure : vous passez votre temps, depuis le début de l'examen du texte, à regarder dans le rétroviseur et à évoquer la réforme Dati. J'en parle d'autant plus librement qu'à l'époque, j'avais manifesté contre cette réforme qui avait toutefois un mérite : partant du constat que l'État n'avait plus les moyens de son fonctionnement, on avait cherché, au niveau national, à travers une concertation, de quelle manière fermer des tribunaux afin de réaliser des économies. Le constat du manque de moyens, on peut également le faire aujourd'hui, mais vous n'avez jamais déclaré que vous cherchiez à réaliser des économies sur le fonctionnement de la justice, malgré les dispositions que vous proposez qui vont dans ce sens.

J'en viens à l'intervention de la ministre. J'entends tout ce que vous venez de nous dire et quand vous estimez qu'il est peu habile, en cette période, de laisser penser que des tribunaux vont fermer, je vous renvoie la balle : vous n'avez pas été habile dans vos explications.

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