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Intervention de Laetitia Saint-Paul

Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, rapporteure :

Nous avons bon espoir que la Suisse ratifie rapidement ce traité. Les syndicats d'artistes avaient l'air vraiment confiant sur l'effet d'entraînement qu'aurait la ratification française. La discrimination existant entre le sonore et l'audiovisuel m'a également choquée, mais elle se comprend mieux quand on considère que le sonore est bien plus facile à « décomposer » que l'audiovisuel. Dans une oeuvre sonore, il y a un ou deux intermédiaires, c'est tout. Dans une oeuvre audiovisuelle, ceux-ci sont bien plus nombreux : artistes, producteurs, scénaristes, caméramans, etc. C'était donc beaucoup plus complexe de progresser dans ce domaine.

Pour répondre à votre question, la Cour de justice n'a pas été saisie précisément sur le cas du traité de Pékin, mais sur des sujets connexes. J'ai bon espoir que les désaccords qui se sont manifestés sur ces questions ne conduiront pas à une opposition frontale entre la Commission et les États membres pour la ratification de ce traité, d'autant que les enjeux sont connus et compris de tous. Quant à l'artiste de complément, pour résumer, il s'agit d'un figurant.

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