Intervention de Didier Martin

Madame la ministre, le rapport de M. Serge Morvan mentionne qu'il est nécessaire que les différents niveaux d'organisation territoriale soient associés – départemental, régional et national – pour que l'ANCT soit efficace et bien ancrée sur le territoire.

Il y a quelques instants, vous avez parlé des métropoles. Qu'elles soient intégrées au dispositif parce qu'elles possèdent des moyens financiers et d'ingénierie semble une bonne chose. Or, en tant qu'établissements publics, les métropoles ne peuvent intervenir en dehors de leur territoire, en raison du principe de spécialité. Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser comment s'opérera l'articulation entre l'échelon régional et l'échelon départemental, et quelles pourraient être les modalités d'intervention des métropoles dans ce dispositif ?