Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Votes solennels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org