Intervention de Ugo Bernalicis

Un très mauvais signal a été donné le 27 décembre dernier : un décret a été publié – je suppose que vous l'avez tous vu, un 27 décembre… – réduisant l'indemnisation des avocats intervenant en contentieux des étrangers. Voilà ce que vous faites, madame la ministre : vous réduisez l'indemnisation des unités de valeur pour les avocats en la matière. Souvent, la justice des étrangers est un terreau d'expérimentation pour dégrader la justice tout court, comme l'atteste le développement de la visioconférence.

Avec votre projet de loi, la justice de proximité ne sera plus au rendez-vous, du fait de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et surtout du principe de spécialisation. Si vous avez le malheur de connaître un contentieux spécialisé, vous pourrez devoir traverser votre département ou vous rendre dans le département voisin. Auparavant, vous vous rendiez au tribunal d'à côté de chez vous, point barre ! Voilà la réalité.