Intervention de Sébastien Jumel

Il s'agit sans doute d'un mauvais rêve... Le Président de la République vient d'écrire aux Français qu'ils vont avoir à choisir le niveau de service public qui leur paraît nécessaire à la cohésion du pays. Au même instant, vous soumettez au vote de l'Assemblée un double texte qui réduit l'un des services publics inscrits au coeur de notre pacte républicain : la justice !

Vous nous demandez d'adopter, au nom du peuple, un texte qui organise la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. Un texte qui ouvre la voie demain à une possible extension d'une justice sans juge. Un texte qui emporte dans ses cartons de futures restructurations dans l'organisation territoriale de la justice parce qu'il siphonne des compétences des mal-nommés petits tribunaux. Demain, vous le savez, un seul rapport de la Cour des comptes suffira au Gouvernement pour fermer des coquilles vides, devenues insuffisamment rentables.

Un texte qui favorisera pour le grand nombre le renoncement à l'arbitrage de la justice dans certains contentieux. Une justice que vous taillez sur mesure pour ceux que votre majorité représente : les sachants, les connectés, ceux qui n'ont aucune difficulté culturelle avec l'administration dématérialisée, aucune difficulté financière pour se faire accompagner par un auxiliaire de justice et qui n'ont pas besoin de prendre leur voiture pour accéder aux services publics.

Un texte qui n'expose pas sincèrement ses motifs : faire des économies, faire baisser le stock d'affaires, à défaut de pouvoir traiter celles-ci avec des outils de justice non diminués, dans des délais acceptables. Le vrai mobile de ces deux textes est le renoncement à la remise à niveau des moyens de la justice, qui souffre non pas du nombre de ses tribunaux de plein exercice mais d'un budget par habitant deux fois moindre que celui de nos voisins allemands.