Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Deuxième volet important de ce projet de loi : le renforcement de la police de l'environnement. Nous proposons, par ce texte, de compléter les pouvoirs des inspecteurs de l'environnement. De nombreux compléments ont été apportés en commission aux mesures prévues par le texte initial, et le Gouvernement présentera ce soir des amendements supplémentaires. L'un d'entre eux vise à autoriser les inspecteurs de l'environnement à délivrer une commission rogatoire. L'objectif est de leur permettre de conduire leurs enquêtes sans se dessaisir au profit d'autres catégories de policiers, moins spécialistes des sujets particuliers dont l'Office français de la biodiversité aura à traiter.

Une question se pose : devons-nous aller plus loin en accordant aux inspecteurs de l'environnement des prérogatives équivalentes à celles des officiers de police judiciaire ?

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