Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons ainsi porté de nombreuses avancées dans ce domaine. C'est sous la présidence de Georges Pompidou qu'a été nommé pour la première fois, en janvier 1971, un ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, poste occupé à l'époque par Robert Poujade. Dès 1973, ce ministère est devenu un ministère de plein exercice.

Notre famille politique a aussi eu l'initiative et porté des évolutions législatives majeures dans le domaine de l'environnement et du développement durable : la loi du 22 juillet 1960 créant les parcs nationaux ; la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, premier texte fondateur de la gestion de la ressource en eau avec la loi du 3 janvier 1992 ; la loi du 23 décembre 1964 créant l'Office national des forêts et la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Autant de textes qui ont contribué à poser les bases du droit de l'environnement tel que nous le connaissons encore aujourd'hui.

Plus récemment, avec la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, nous avons aussi reconnu, même si le sujet reste d'actualité, le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Il s'agit d'une loi de la République, votée dans cet hémicycle.

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