Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

… et qui contiendra des informations sur 1,3 million de personnes. Nous avons déjà débattu du fond de la question. Comme pour la création de tout fichier, nous souhaitons donc – j'ai déposé un argument en ce sens – que l'avis de la CNIL soit recueilli et que cette autorité encadre le contenu et l'utilisation du fichier. Je suis sûr que vous nous rejoindrez sur cet amendement.

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