Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de renvoi en commission

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous savez parfaitement que ce texte a été discuté et préparé avec le monde de la chasse, et qu'il est le fruit d'un compromis passé avec les fédérations nationales et départementales de chasseurs, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le député, puisque vous avez évoqué le permis de chasse : vous savez très bien que le prix de ce permis qui constitue l'un des éléments de ce compromis. Si vous voulez vous faire le défenseur du monde de la chasse, il faut aussi défendre le compromis qu'il a validé et dont ce texte est aussi le fruit.

La question du nom du futur office est un autre sujet. Je sais d'expérience, pour avoir été député, que l'on ne manque pas d'imagination en la matière, lorsque l'on est parlementaire. Mais nous avons fait le choix de faire appel aux agents des deux établissements. Vous savez que ceux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont plus nombreux que ceux de l'Agence française pour la biodiversité, et pourtant ils en sont arrivés à ce nom.

Et comme vous avez de la suite dans les idées, monsieur le député, je vous invite à en avoir aussi en matière de procédure. Vous avez dit vous-même que les débats en commission avaient été très approfondis : il n'y a donc aucune raison d'y retourner. Il faut au contraire avancer, étape après étape, dans la procédure législative. Un gros travail, très enrichissant pour le texte, a été accompli en commission ; il faut maintenant absolument passer à l'étape de la séance, ce qui signifie qu'il ne faut pas adopter cette motion de renvoi en commission.

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