Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Ce rôle est également contesté par de nombreuses communes, en particulier forestières, qui considèrent – du moins l'ai-je observé dans ma région – que l'ONF confond trop souvent son rôle économique et son rôle de conseil, notamment en matière de biodiversité.

Ce rôle bicéphale a besoin d'être clarifié : or il n'est pas abordé dans le projet.

Lors des débats en commission, nous avons compris que ce sujet était d'une importance telle qu'il faudrait du temps, de la méthode ainsi que du travail pour en aborder tous les aspects : dans cette attente, nous en prenons donc acte.

Vous l'avez compris, ce projet mérite des enrichissements en réponse aux doutes légitimes et essentiels qu'il a suscités chez nous.

Pour qu'une loi soit admise, comprise, partagée et défendue, il faut que ses objectifs soient clairs et transparents. Or à cet instant, ce n'est pas tout à fait le cas.

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