Intervention de Florence Lasserre

Trois ans après la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui avait pour ambition de fusionner quatre établissements publics afin de protéger et de valoriser nos richesses naturelles, nous voilà réunis pour une ultime unification de deux opérateurs aux activités complémentaires qui n'avait pu être réalisée en 2016.

Cette fusion vise à accélérer l'invention d'un nouveau modèle, initiée par la loi que vous aviez défendue, madame la rapporteure, et qui vise à répondre à l'érosion de notre biodiversité due aux activités humaines.

L'urgence environnementale n'est en effet plus à démontrer.

La dégradation de la biosphère est un phénomène continu depuis plusieurs siècles et le rythme d'extinction des espèces et de leurs habitats est alarmant : 50 % des espèces animales et végétales sont en effet promises à l'extinction d'ici à la fin du XXIe siècle si nous ne modifions pas nos comportements.

Sur la liste des dix pays au monde qui abritent le plus grand nombre d'espèces animales et végétales, la richesse exceptionnelle de la biodiversité de notre pays le place en tête des pays européens.

La France a ainsi, sur ces questions, une responsabilité particulière : c'est donc en conscience que nous nous sommes résolument engagés, avec l'adoption récente du plan biodiversité du 4 juillet 2018, sur la voie de l'excellence environnementale.

Ce plan avait été précédé de nombreux textes qui ont permis à notre pays de se doter au cours des dernières décennies d'outils importants en vue de sauvegarder la richesse et la diversité de nos écosystèmes. Je pense notamment aux apports de la loi de 1976 relative à la protection de la nature, à ceux de la loi de 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, sans oublier la mesure phare du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue, qui a permis la création d'un réseau de continuités écologiques à la fois terrestres et aquatiques. Je pense aussi aux avancées rendues possibles grâce à l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ces différentes mesures ont permis à la France de se donner les moyens de réussir la transition écologique et énergétique. Nous devons aujourd'hui nous donner les moyens d'interrompre l'érosion de la biodiversité et de restaurer cette dernière.

L'action de la France dans ce domaine a franchi une étape décisive avec l'adoption en 2016 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a inscrit dans le droit français nos objectifs quant à la protection de la biosphère et du vivant et qui a créé l'Agence française pour la biodiversité. C'est afin de poursuivre cette dynamique que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'objectif du projet de loi que nous examinons aujourd'hui et qui vise à consacrer la protection de nos ressources naturelles comme priorité absolue du quinquennat, en achevant le regroupement de l'ensemble des agences de l'État agissant dans le domaine de la biodiversité au sein d'une seule et même institution.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, principal organisme public chargé de faire respecter la réglementation environnementale et qui dispose de compétences avérées en matière de biodiversité terrestre, ne peut plus rester en dehors de ce processus de rapprochement. Il doit intégrer l'opérateur unique, dont l'une des missions essentielles sera la protection de la nature, grâce à la création d'une véritable police rurale.

Le texte engage ainsi une modernisation du dispositif institutionnel français en matière de protection des espaces naturels et des espèces sauvages, par l'intermédiaire de la création d'un nouvel opérateur, dont le nom – Office français de la biodiversité ou OFB – a été choisi par les agents de l'AFB et de l'ONCFS.

Nos actions concernant la biodiversité nous engagent envers les générations futures. C'est ce que souligne ce texte, qui incite à ouvrir un dialogue environnemental participatif et démocratique. Je crois sincèrement que notre patrimoine naturel mérite d'être mieux connu de tous pour être plus efficacement sauvegardé. Je me réjouis donc qu'en commission, les missions du futur opérateur aient été précisées et que l'on y ait inclus la communication, l'information et la sensibilisation du public, afin que chacun d'entre nous puisse s'approprier les connaissances nécessaires pour protéger nos écosystèmes et notre biosphère.

L'inscription de l'Office français de la biodiversité sur la liste des organismes dont les dirigeants sont nommés par le chef de l'État après audition et avis des commissions parlementaires compétentes est un autre signal fort. La politique environnementale bénéficiant d'une protection constitutionnelle depuis 2005, il est tout à fait justifié d'impliquer et de consulter le Parlement en vue de la nomination du président de l'OFB.

La fusion de l'AFB et de l'ONCFS est bienvenue aussi parce que la baisse constante des effectifs chargés de la police de l'environnement a été source de grandes difficultés dans certains départements. Il est nécessaire de disposer sur le terrain d'un personnel en nombre suffisant pour maintenir des contrôles efficaces. Avec la création de l'OFB, ce sont 3 000 agents qui assureront, sur l'ensemble du territoire national, des missions de police de l'environnement allant de la protection des espaces protégés à la police de l'eau, en passant par la lutte contre la commercialisation d'espèces interdites à la vente. Nous avons obtenu quelques avancées importantes sur ce sujet.

J'en profite pour saluer le bon déroulement de l'examen du texte en commission, ce qui nous a permis d'avoir des échanges très intéressants avec les acteurs du secteur. Nous avons tenté, tout au long des débats, d'assurer un équilibre entre les fédérations de chasseurs et les associations environnementales, afin que les deux parties puissent s'entendre sur l'importance et la fragilité de la biodiversité et agir de concert en faveur de sa protection. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que les dispositions adoptées en commission soient préservées en séance publique, notamment l'extension de l'expertise du futur opérateur à l'évaluation de l'état de la faune sauvage ou la création d'un conseil scientifique auprès du conseil d'administration de la future agence, ce qui permettra de donner un avis scientifique et d'apporter un appui technique à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques menées par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Je salue également l'adoption de l'amendement de notre collègue Bruno Millienne, visant à réintroduire pour les régions la possibilité de créer, conjointement avec le nouvel établissement public national compétent en matière de biodiversité, des agences régionales de la biodiversité et garantir ainsi la stabilité des structures existantes.