Intervention de Florence Lasserre

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

Enfin, une plus forte représentation des territoires ultramarins dans les instances de gouvernance était souhaitable, ainsi que la prise en compte du réchauffement climatique.

Pour la discussion en séance publique, mon groupe a déposé peu d'amendements, car l'essentiel de nos demandes ont été prises en compte lors de l'examen du texte en commission. Nous demanderons néanmoins que l'on précise les missions de l'Office français de la biodiversité sur deux points : d'une part, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable, qui présentent une conception profondément novatrice de celui-ci ; d'autre part, la restauration de la biodiversité, ainsi que l'organisation et la coordination des espaces naturels.

Je terminerai mon propos en signalant que le projet de loi institue une action nouvelle : la gestion adaptative des espèces, c'est-à-dire la possibilité d'ajuster les prélèvements de certaines espèces sauvages à l'état de conservation de leurs populations. Cette gestion nécessite la mobilisation des acteurs, associations environnementales et chasseurs, au contact des populations d'espèces afin de pouvoir collecter les données.

Les fédérations des chasseurs pratiquent déjà la gestion adaptative depuis très longtemps. Je salue leur travail au quotidien. L'article 3 du projet prévoit une obligation de transmission des données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à gestion adaptative aux fédérations départementales de chasseurs. Nous pensons qu'il est important que le décret, qui présentera les modalités d'application de l'article, prévoie la dématérialisation des données.

Pour conclure, j'apporte le soutien du groupe du Mouvement démocrate et apparentés à ce projet de loi. Celui-ci prévoit la mise en place d'un grand opérateur de la biodiversité, dont la genèse a été longue, mais qui fait maintenant l'objet d'un large consensus. À l'instar de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le domaine de la transition énergétique et écologique, l'Office français de la biodiversité deviendra le fer de lance de la stratégie nationale pour la biodiversité et pour la protection de notre faune sauvage.

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